Petit rappel sur le droit à l’image de vos photos. Salut, ce matin je voulais qu’on cause ensemble du cas d’Antoine.
Antoine figurez-vous qu’il a joué les bons samaritains et qu’il s’est pris un retour d’élastique et comme il ne veut pas s’en prendre un deuxième, il m’a demandé s’il y avait une solution.
« J’ai fait les photos de mariage d’un ami gratuitement et pour une autre raison, je suis en froid avec eux depuis, puis-je utiliser les images sans leur accord même si on ne voit pas les personnes, que du décor ? »
Voilà la question d’Antoine qui à première vue, semble raisonnable…
Quand on fait des photos de personnes, de lieux, du chat de la voisine, du vélo du facteur bref, quand on photographie n’importe quoi qui ne nous appartient pas, et bien tant que ces photos ne sortent pas de notre ordinateur (de la sphère privée), tout baigne.
Le droit à l’image
Mais si jamais vous voulez exploiter ces images dans le domaine public, c’est-à-dire l’affichage, la projection, Internet, les réseaux sociaux, de la presse, vous devez impérativement avoir les accords express des personnes présentes sur vos images, des propriétaires des lieux présents sur vos photos, j’en passe et des meilleurs. il existe des tolérances en ce qui concerne les rassemblements publics.
Pour certains bâtiments, vous serez même obligés d’avoir l’accord de l’architecte.
il n’y a que si vous faites des photos chez vous, de vous, vous n’avez rien à demander à personne, il n’y a que vous que ça concerne donc vous pouvez mettre vos photos là où vous voulez.
Dès qu’apparaissent un objet, un personnage, un lieu qui ne vous appartiennent pas, il faut avoir des autorisations pour mettre ces images dans le domaine public.
Il va sans dire que les trois quarts des images qu’on peut voir sur les réseaux sociaux sont hors la loi…
Le droit à l’image restez prudent
Sur les photos faites lors de rassemblements publics, il ne faut pas qu’une personne en particulier soit mise en avant par rapport aux autres. On ne doit pas voir une personne ressortir par rapport aux autres, car dans ce cas, cette personne peut porter réclamation pour cette mise en avant si elle n’a pas donné son accord préalable. Idem pour un animal ou un bâtiment.
Si vous faites une photo d’une rue dans son ensemble sans avoir de bâtiments plus importants que les autres, ça pourra aller normalement.
Si vous faites des photos lors d’une fête quelconque et que vous en utilisez une pour parler d’un sujet qui n’a rien à voir, vous prenez des risques. Car vous n’avez pas le droit d’utiliser une image en dehors de son contexte surtout si c’est sans l’accord des personnes présentes sur vos images.
D’une manière générale, il n’y a rien d’assuré, le doute sera toujours de mise. Car c’est le juge qui tranchera à la fin donc, soyez prudents et pas de risque inutile.
Le droit à l’image, un livre important
Pour vous aider pour mieux y voir dans ce maquis du droit à l’image. Je vous recommande l’excellent livre de l’avocate photographe Joëlle VERBRUGGE. Elle a écrit « Droit à l’image et droit de faire des images » aux éditions Knowware, dans son livre vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur cet épineux sujet.
Pour en venir à Antoine, dans le cas qui est le sien. Je ne prendrai pas le risque d’utiliser les images sur mon site ou sur les réseaux sociaux. Car comme les rapports sont tendus avec les propriétaires, il faut à tout prix éviter de donner des bâtons pour se faire battre.
Il est évident également qu’ils ne me donneront pas leur accord donc, raison de plus pour ne rien utiliser, même si c’est que du décor.
Si c’est pour une utilisation professionnelle ou commerciale, mieux vaut aller voir un juriste comme ça, il n’y aura pas d’ambigüité.
Rappelez-vous la règle simple pour le droit à l’image, tant que ça reste dans votre ordinateur, vous pouvez faire toutes les photos que vous voulez.
C’est quand ça doit sortir de votre ordinateur qu’il faudra avoir toutes les autorisations nécessaires ou être très vigilant en fonction du ou des sujets sous peine d’em… de soucis divers et variés.
Si vous faites le portrait d’une personne, dans un cadre privé comme professionnelle (au passage si vous voulez savoir comment on fait un portrait au flash, c’est par ici). Vous devez avoir son accord pour mettre les photos sur votre site Internet ou votre page Facebook.
Sur ce, je vais prendre une aspirine, bonne journée et bonne photo…
Stéphane
Merci pour ce bel article! La signature d’une convention mutuelle pourra éviter à beaucoup de photographes et modèles des situations conflictuelles qui en général sont à la base dues à une mauvaise communication ou malentendus.